Mise \u00e0 jour : F\u00e9vrier 2026<\/p>\n\n
1.1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s \u00ab CG \u00bb) s’appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es et contrats conclus via la boutique en ligne www.modern-natura.ch<\/a> (y compris les domaines, sous-domaines et applications mobiles associ\u00e9s) entre Modern Natura AG, St. Margrethen (SG) (ci-apr\u00e8s \u00ab Modern Natura AG \u00bb ou \u00ab le Vendeur \u00bb), et ses clients (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb).<\/p>\n\n 1.2. Est consid\u00e9r\u00e9 comme Client toute personne physique ou morale entretenant des relations commerciales avec Modern Natura AG. Dans la mesure o\u00f9 certaines dispositions des pr\u00e9sentes CG s’appliquent express\u00e9ment uniquement aux consommateurs (personnes physiques effectuant des transactions \u00e0 des fins non commerciales ou professionnelles), cela est sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9. <\/p>\n\n 1.3. L’offre s’adresse principalement aux clients domicili\u00e9s ou ayant leur si\u00e8ge en Suisse et dans la Principaut\u00e9 de Liechtenstein.<\/p>\n\n 1.4. Modern Natura AG se r\u00e9serve le droit de refuser des commandes en quantit\u00e9s non usuelles pour un m\u00e9nage ou des commandes pour lesquelles une revente est suspect\u00e9e, sans avoir \u00e0 en justifier le motif.<\/p>\n\n 1.5. Modern Natura AG se r\u00e9serve le droit d’adapter les pr\u00e9sentes CG \u00e0 tout moment. La version en vigueur au moment de la commande fait foi. Les conditions contraires ou divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf si Modern Natura AG les accepte express\u00e9ment par \u00e9crit. <\/p>\n\n 2.1. Le site web de Modern Natura AG contient des informations sur les produits et services. Toutes les informations figurant sur le site web (descriptions de produits, illustrations, vid\u00e9os, dimensions, poids, sp\u00e9cifications techniques, relations d’accessoires et autres informations) sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et doivent \u00eatre comprises comme des valeurs approximatives. Elles ne sont pas contractuelles et ne constituent notamment pas une garantie de propri\u00e9t\u00e9s ou de caract\u00e9ristiques, sauf mention contraire expresse. <\/p>\n\n 2.2. Modern Natura AG s’efforce de fournir toutes les informations sur le site web de mani\u00e8re correcte, compl\u00e8te et actuelle. Cependant, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donn\u00e9e quant \u00e0 l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 et l’actualit\u00e9 de ces informations. <\/p>\n\n 2.3. Les illustrations de produits peuvent, en particulier pour les produits naturels, diff\u00e9rer du produit r\u00e9el en termes de couleur, de structure et de texture. De telles divergences ne constituent pas un d\u00e9faut. <\/p>\n\n 2.4. Toutes les informations concernant la disponibilit\u00e9 et les d\u00e9lais de livraison sont sans garantie et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Modern Natura AG ne peut garantir que les produits list\u00e9s seront disponibles au moment de la commande. <\/p>\n\n 2.5. Modern Natura AG n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 constante et ininterrompue du site web, de ses fonctionnalit\u00e9s, des hyperliens int\u00e9gr\u00e9s et d’autres contenus.<\/p>\n\n 3.1. La pr\u00e9sentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant (invitation \u00e0 faire une offre, invitatio ad offerendum<\/em>).<\/p>\n\n 3.2. En cliquant sur le bouton \u00ab Commander avec obligation de paiement \u00bb (ou une formulation \u00e9quivalente et univoque), le Client soumet une offre ferme d’achat des marchandises contenues dans le panier. Les commandes pass\u00e9es sont contraignantes pour le Client. <\/p>\n\n 3.3. La confirmation de la r\u00e9ception de la commande est envoy\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’envoi par e-mail automatique (confirmation de r\u00e9ception de commande). Celle-ci ne constitue pas encore une acceptation de l’offre. <\/p>\n\n 3.4. Le contrat de vente n’est conclu que lorsque Modern Natura AG confirme l’exp\u00e9dition de la marchandise par e-mail (confirmation d’exp\u00e9dition) ou par la livraison effective de la marchandise.<\/p>\n\n 3.5. Les commandes ne sont livr\u00e9es qu’apr\u00e8s r\u00e9ception compl\u00e8te du paiement (exception : achat sur facture) et si les marchandises sont disponibles.<\/p>\n\n 3.6. Si un article command\u00e9 n’est pas ou n’est pas enti\u00e8rement livrable, Modern Natura AG est en droit de ne pas accepter la commande ou de ne l’accepter que partiellement (livraison partielle). Les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s seront rembours\u00e9s au Client dans les 7 jours calendaires suivant la notification. Si aucun paiement n’a encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le Client est lib\u00e9r\u00e9 de son obligation de paiement. <\/p>\n\n 4.1. Les prix de vente indiqu\u00e9s sur le site web sont des prix finaux en francs suisses (CHF) et incluent, sauf indication contraire, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale ainsi que d’\u00e9ventuelles autres taxes l\u00e9gales telles que les taxes anticip\u00e9es de recyclage (TAR) ou les redevances de droits d’auteur.<\/p>\n\n 4.2. Les frais d’exp\u00e9dition ne sont pas inclus dans les prix de vente. Ceux-ci sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment lors du processus de commande et sont \u00e0 la charge du Client. <\/p>\n\n 4.3. Les services de conseil et de support ne sont pas non plus inclus dans les prix de vente, sauf accord contraire expr\u00e8s.<\/p>\n\n 4.4. Sous r\u00e9serve de modifications de prix, de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression. Le prix en vigueur au moment de la commande s’applique. Modern Natura AG peut modifier les prix \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. <\/p>\n\n 5.1. Le Client dispose des modes de paiement indiqu\u00e9s lors du processus de commande. Modern Natura AG se r\u00e9serve le droit, au cas par cas et sans indication de motifs, d’exclure certains modes de paiement ou d’exiger un paiement anticip\u00e9. <\/p>\n\n MF Group \/ POWERPAY propose le mode de paiement \u00ab Achat sur facture \u00bb en tant que prestataire de services de paiement externe. Avec la facture unique, le Client peut r\u00e9gler son achat en ligne par facture. Si le Client renonce \u00e0 un paiement dans le d\u00e9lai imparti, il recevra ult\u00e9rieurement le mois suivant une facture mensuelle avec un aper\u00e7u de la commande. <\/p>\n\n Lors de la conclusion du contrat de vente, POWERPAY prend en charge la cr\u00e9ance de la facture et g\u00e8re les modalit\u00e9s de paiement correspondantes. En cas d’achat sur facture, le Client accepte, en plus des pr\u00e9sentes CG, les CG de POWERPAY (disponibles sur powerpay.ch\/de\/agb<\/a>). <\/p>\n\n En cas de retard de paiement, Modern Natura AG est en droit d’envoyer des rappels par e-mail et\/ou par courrier postal et de facturer des frais de rappel raisonnables. Si aucun paiement n’a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u apr\u00e8s le deuxi\u00e8me rappel, Modern Natura AG se r\u00e9serve le droit de mandater une agence de recouvrement pour recouvrer les montants impay\u00e9s. Tous les frais li\u00e9s au rappel et au recouvrement (y compris les int\u00e9r\u00eats moratoires conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 104 CO) sont \u00e0 la charge du Client. <\/p>\n\n La marchandise livr\u00e9e reste la propri\u00e9t\u00e9 de Modern Natura AG jusqu’au paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances en suspens. Le Client autorise Modern Natura AG \u00e0 faire inscrire la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 715 CC aupr\u00e8s de l’office des poursuites comp\u00e9tent. <\/p>\n\n 6.1. La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors du processus de commande, en Suisse et dans la Principaut\u00e9 de Liechtenstein. Les livraisons \u00e0 l’\u00e9tranger ne sont possibles qu’apr\u00e8s accord s\u00e9par\u00e9. <\/p>\n\n 6.2. Modern Natura AG s’efforce de respecter les d\u00e9lais de livraison les plus courts possibles. Cependant, les d\u00e9lais de livraison \u00e9ventuellement indiqu\u00e9s sont des valeurs indicatives non contraignantes, sauf si un d\u00e9lai ferme a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu par \u00e9crit. Les retards de livraison n’ouvrent droit \u00e0 aucune demande de dommages-int\u00e9r\u00eats ni \u00e0 un droit de r\u00e9tractation du Client avant l’expiration d’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, fix\u00e9 par \u00e9crit. <\/p>\n\n 6.3. Modern Natura AG est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des livraisons partielles. Les frais d’exp\u00e9dition ne seront factur\u00e9s qu’une seule fois au Client dans ce cas. <\/p>\n\n 6.4. Si la livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e (par exemple, adresse erron\u00e9e, absence malgr\u00e9 notification) ou si le Client refuse la r\u00e9ception de la livraison sans motif l\u00e9gitime, Modern Natura AG peut, apr\u00e8s notification par e-mail et respect d’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable d’au moins 10 jours calendaires, r\u00e9silier le contrat. Les frais de retour, de stockage et autres d\u00e9penses seront factur\u00e9s au Client. <\/p>\n\n 6.5. L’envoi de la facture (dans la mesure o\u00f9 l’achat sur facture est propos\u00e9) s’effectue au choix de Modern Natura AG par e-mail ou par voie postale.<\/p>\n\n Les profits et les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au Client lors de la remise de la marchandise \u00e0 l’entreprise de transport (Poste, transporteur ou toute autre personne d\u00e9sign\u00e9e pour l’ex\u00e9cution de l’exp\u00e9dition). Le Client doit signaler imm\u00e9diatement les dommages de transport au livreur et documenter les dommages (par exemple, par des photos). <\/p>\n\n Modern Natura AG accorde volontairement au Client un droit de r\u00e9tractation de 30 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise. La r\u00e9tractation n’a pas besoin d’\u00eatre motiv\u00e9e. Pour respecter le d\u00e9lai, il suffit d’envoyer \u00e0 temps la r\u00e9tractation \u00e9crite par e-mail ou par courrier \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales dans le d\u00e9lai imparti. L’exercice du droit de r\u00e9tractation entra\u00eene la r\u00e9solution du contrat. <\/p>\n\n Le Client doit retourner la marchandise, dans son emballage d’origine, compl\u00e8te avec tous les accessoires et accompagn\u00e9e du bon de livraison, \u00e0 l’adresse de retour indiqu\u00e9e par Modern Natura AG (selon les mentions l\u00e9gales) dans les 14 jours calendaires suivant l’envoi de la r\u00e9tractation. Les d\u00e9tails sont disponibles sur la page Retour et remboursement<\/a>. <\/p>\n\n Les frais et les risques du retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n Tout paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 sera rembours\u00e9 au Client dans les 7 jours calendaires suivant la r\u00e9ception de la marchandise retourn\u00e9e par Modern Natura AG. Le remboursement est effectu\u00e9 en principe via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client lors de la commande, sauf accord contraire expr\u00e8s. Modern Natura AG peut refuser le remboursement jusqu’\u00e0 ce que la marchandise ait \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9e ou que le Client ait fourni une preuve d’exp\u00e9dition. <\/p>\n\n Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique qu’aux marchandises non endommag\u00e9es, non utilis\u00e9es et compl\u00e8tes dans leur emballage d’origine. En cas de dommages, d’usure excessive ou de perte de valeur due \u00e0 une manipulation inappropri\u00e9e, Modern Natura AG se r\u00e9serve le droit de d\u00e9duire une d\u00e9pr\u00e9ciation appropri\u00e9e du prix d’achat ou de la facturer au Client. <\/p>\n\n Le droit de r\u00e9tractation est exclu dans les cas suivants :<\/p>\n\n2. Informations sur le site web<\/h2>\n\n
3. Offres et conclusion du contrat<\/h2>\n\n
4. Prix et frais d’exp\u00e9dition<\/h2>\n\n
5. Conditions de paiement et r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n
5.2. Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)<\/h3>\n\n
5.3. Retard de paiement et recouvrement<\/h3>\n\n
5.4. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n
6. Conditions de livraison et transfert des risques<\/h2>\n\n
6.6. Transfert des risques<\/h3>\n\n
7. Droit de r\u00e9tractation volontaire et retours<\/h2>\n\n
7.1. Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n
7.2. Retour de la marchandise<\/h3>\n\n
7.3. Frais de retour et de transport<\/h3>\n\n
7.4. Remboursement<\/h3>\n\n
7.5. \u00c9tat de la marchandise<\/h3>\n\n
7.6. Exclusion du droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n
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