Mise à jour : Février 2026
1. Champ d’application et parties contractantes
1.1. Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus via la boutique en ligne www.modern-natura.ch (y compris les domaines, sous-domaines et applications mobiles associés) entre Modern Natura AG, St. Margrethen (SG) (ci-après « Modern Natura AG » ou « le Vendeur »), et ses clients (ci-après « le Client »).
1.2. Est considéré comme Client toute personne physique ou morale entretenant des relations commerciales avec Modern Natura AG. Dans la mesure où certaines dispositions des présentes CG s’appliquent expressément uniquement aux consommateurs (personnes physiques effectuant des transactions à des fins non commerciales ou professionnelles), cela est spécifiquement mentionné.
1.3. L’offre s’adresse principalement aux clients domiciliés ou ayant leur siège en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.
1.4. Modern Natura AG se réserve le droit de refuser des commandes en quantités non usuelles pour un ménage ou des commandes pour lesquelles une revente est suspectée, sans avoir à en justifier le motif.
1.5. Modern Natura AG se réserve le droit d’adapter les présentes CG à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande fait foi. Les conditions contraires ou divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf si Modern Natura AG les accepte expressément par écrit.
2. Informations sur le site web
2.1. Le site web de Modern Natura AG contient des informations sur les produits et services. Toutes les informations figurant sur le site web (descriptions de produits, illustrations, vidéos, dimensions, poids, spécifications techniques, relations d’accessoires et autres informations) sont données à titre indicatif et doivent être comprises comme des valeurs approximatives. Elles ne sont pas contractuelles et ne constituent notamment pas une garantie de propriétés ou de caractéristiques, sauf mention contraire expresse.
2.2. Modern Natura AG s’efforce de fournir toutes les informations sur le site web de manière correcte, complète et actuelle. Cependant, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de ces informations.
2.3. Les illustrations de produits peuvent, en particulier pour les produits naturels, différer du produit réel en termes de couleur, de structure et de texture. De telles divergences ne constituent pas un défaut.
2.4. Toutes les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Modern Natura AG ne peut garantir que les produits listés seront disponibles au moment de la commande.
2.5. Modern Natura AG n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité constante et ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et d’autres contenus.
3. Offres et conclusion du contrat
3.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant (invitation à faire une offre, invitatio ad offerendum).
3.2. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou une formulation équivalente et univoque), le Client soumet une offre ferme d’achat des marchandises contenues dans le panier. Les commandes passées sont contraignantes pour le Client.
3.3. La confirmation de la réception de la commande est envoyée immédiatement après l’envoi par e-mail automatique (confirmation de réception de commande). Celle-ci ne constitue pas encore une acceptation de l’offre.
3.4. Le contrat de vente n’est conclu que lorsque Modern Natura AG confirme l’expédition de la marchandise par e-mail (confirmation d’expédition) ou par la livraison effective de la marchandise.
3.5. Les commandes ne sont livrées qu’après réception complète du paiement (exception : achat sur facture) et si les marchandises sont disponibles.
3.6. Si un article commandé n’est pas ou n’est pas entièrement livrable, Modern Natura AG est en droit de ne pas accepter la commande ou de ne l’accepter que partiellement (livraison partielle). Les paiements déjà effectués seront remboursés au Client dans les 7 jours calendaires suivant la notification. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le Client est libéré de son obligation de paiement.
4. Prix et frais d’expédition
4.1. Les prix de vente indiqués sur le site web sont des prix finaux en francs suisses (CHF) et incluent, sauf indication contraire, la taxe sur la valeur ajoutée légale ainsi que d’éventuelles autres taxes légales telles que les taxes anticipées de recyclage (TAR) ou les redevances de droits d’auteur.
4.2. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix de vente. Ceux-ci sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du Client.
4.3. Les services de conseil et de support ne sont pas non plus inclus dans les prix de vente, sauf accord contraire exprès.
4.4. Sous réserve de modifications de prix, de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression. Le prix en vigueur au moment de la commande s’applique. Modern Natura AG peut modifier les prix à tout moment et sans préavis.
5. Conditions de paiement et réserve de propriété
5.1. Le Client dispose des modes de paiement indiqués lors du processus de commande. Modern Natura AG se réserve le droit, au cas par cas et sans indication de motifs, d’exclure certains modes de paiement ou d’exiger un paiement anticipé.
5.2. Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose le mode de paiement « Achat sur facture » en tant que prestataire de services de paiement externe. Avec la facture unique, le Client peut régler son achat en ligne par facture. Si le Client renonce à un paiement dans le délai imparti, il recevra ultérieurement le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.
Lors de la conclusion du contrat de vente, POWERPAY prend en charge la créance de la facture et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d’achat sur facture, le Client accepte, en plus des présentes CG, les CG de POWERPAY (disponibles sur powerpay.ch/de/agb).
5.3. Retard de paiement et recouvrement
En cas de retard de paiement, Modern Natura AG est en droit d’envoyer des rappels par e-mail et/ou par courrier postal et de facturer des frais de rappel raisonnables. Si aucun paiement n’a été reçu après le deuxième rappel, Modern Natura AG se réserve le droit de mandater une agence de recouvrement pour recouvrer les montants impayés. Tous les frais liés au rappel et au recouvrement (y compris les intérêts moratoires conformément à l’art. 104 CO) sont à la charge du Client.
5.4. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de Modern Natura AG jusqu’au paiement intégral de toutes les créances en suspens. Le Client autorise Modern Natura AG à faire inscrire la réserve de propriété conformément à l’art. 715 CC auprès de l’office des poursuites compétent.
6. Conditions de livraison et transfert des risques
6.1. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande, en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Les livraisons à l’étranger ne sont possibles qu’après accord séparé.
6.2. Modern Natura AG s’efforce de respecter les délais de livraison les plus courts possibles. Cependant, les délais de livraison éventuellement indiqués sont des valeurs indicatives non contraignantes, sauf si un délai ferme a été expressément convenu par écrit. Les retards de livraison n’ouvrent droit à aucune demande de dommages-intérêts ni à un droit de rétractation du Client avant l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable, fixé par écrit.
6.3. Modern Natura AG est autorisée à effectuer des livraisons partielles. Les frais d’expédition ne seront facturés qu’une seule fois au Client dans ce cas.
6.4. Si la livraison ne peut être effectuée (par exemple, adresse erronée, absence malgré notification) ou si le Client refuse la réception de la livraison sans motif légitime, Modern Natura AG peut, après notification par e-mail et respect d’un délai supplémentaire raisonnable d’au moins 10 jours calendaires, résilier le contrat. Les frais de retour, de stockage et autres dépenses seront facturés au Client.
6.5. L’envoi de la facture (dans la mesure où l’achat sur facture est proposé) s’effectue au choix de Modern Natura AG par e-mail ou par voie postale.
6.6. Transfert des risques
Les profits et les risques sont transférés au Client lors de la remise de la marchandise à l’entreprise de transport (Poste, transporteur ou toute autre personne désignée pour l’exécution de l’expédition). Le Client doit signaler immédiatement les dommages de transport au livreur et documenter les dommages (par exemple, par des photos).
7. Droit de rétractation volontaire et retours
7.1. Droit de rétractation
Modern Natura AG accorde volontairement au Client un droit de rétractation de 30 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. La rétractation n’a pas besoin d’être motivée. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer à temps la rétractation écrite par e-mail ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales dans le délai imparti. L’exercice du droit de rétractation entraîne la résolution du contrat.
7.2. Retour de la marchandise
Le Client doit retourner la marchandise, dans son emballage d’origine, complète avec tous les accessoires et accompagnée du bon de livraison, à l’adresse de retour indiquée par Modern Natura AG (selon les mentions légales) dans les 14 jours calendaires suivant l’envoi de la rétractation. Les détails sont disponibles sur la page Retour et remboursement.
7.3. Frais de retour et de transport
Les frais et les risques du retour sont à la charge du Client.
7.4. Remboursement
Tout paiement déjà effectué sera remboursé au Client dans les 7 jours calendaires suivant la réception de la marchandise retournée par Modern Natura AG. Le remboursement est effectué en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord contraire exprès. Modern Natura AG peut refuser le remboursement jusqu’à ce que la marchandise ait été retournée ou que le Client ait fourni une preuve d’expédition.
7.5. État de la marchandise
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux marchandises non endommagées, non utilisées et complètes dans leur emballage d’origine. En cas de dommages, d’usure excessive ou de perte de valeur due à une manipulation inappropriée, Modern Natura AG se réserve le droit de déduire une dépréciation appropriée du prix d’achat ou de la facturer au Client.
7.6. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :
- a) Articles qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le scellé (film protecteur) a été retiré après la livraison (par exemple, articles d’hygiène, brosses à dents, rasoirs). Ces articles sont spécialement marqués.
- b) Aliments et compléments alimentaires, dès que l’emballage a été ouvert (pour des raisons de sécurité et d’hygiène).
- c) Enregistrements audio ou vidéo, logiciels, livres et CD, si le scellé (film) a été ouvert par le Client.
- d) Contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès préalable du Client avant l’expiration du délai de rétractation.
- e) Services entièrement exécutés avec l’accord exprès préalable du Client avant l’expiration du délai de rétractation.
- f) Marchandises fabriquées selon les spécifications du Client ou clairement adaptées à ses besoins personnels (fabrications sur mesure).
- g) Marchandises usagées, salies, détruites ou autrement altérées.
7.7. Retours abusifs
En cas de retour abusif (par exemple, marchandise endommagée, articles d’hygiène portés, pièces manquantes), Modern Natura AG se réserve le droit de refuser la reprise, de faire valoir une indemnisation pour la perte de valeur ou de renvoyer la marchandise aux frais du Client.
8. Obligation de vérification et garantie (responsabilité pour défauts)
8.1. Obligation de vérification et de réclamation
Le Client est tenu de vérifier la marchandise livrée immédiatement après réception pour détecter d’éventuels défauts, l’exhaustivité et la conformité avec la commande. Tout défaut reconnaissable doit être signalé à Modern Natura AG sans délai, au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant la réception, par écrit (par e-mail ou par courrier) en joignant une description détaillée du défaut et, si possible, des photos. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte.
Si le Client omet de signaler les défauts en temps voulu et de manière appropriée, la marchandise est considérée comme acceptée.
8.2. Délai de garantie
Le délai de garantie est de 2 ans à compter de la date de livraison, sauf si des délais différents (par exemple, garantie du fabricant) sont expressément mentionnés. Pour les marchandises d’occasion, le délai de garantie peut être limité à 1 an, si cela est clairement indiqué dans l’offre.
8.3. Prestations de garantie
En cas de défaut justifié, Modern Natura AG a le choix d’assurer la garantie par l’une des mesures suivantes :
- a) Réparation gratuite du produit défectueux.
- b) Livraison d’un produit de remplacement équivalent.
- c) Remboursement du prix d’achat contre restitution de la marchandise défectueuse.
Toute autre demande de garantie du Client (notamment en dommages-intérêts ou en réduction de prix) est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
8.4. Exclusion de la garantie
Sont exclus de la garantie :
- a) L’usure normale.
- b) Les pièces consommables et d’usure (par exemple, piles, batteries, bracelets en cuir, joints).
- c) Les dommages causés par une manipulation inappropriée, des erreurs d’utilisation, le non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien, ou des influences externes (chute, humidité, chaleur, agents chimiques).
- d) Les dommages causés par le Client ou des tiers.
- e) Les transferts de couleur sur les produits naturels (voir point 10.1).
8.5. Retour en cas de défauts
Les retours dans le cadre de la garantie sont effectués aux frais et risques du Client ; si le défaut s’avère justifié, Modern Natura AG rembourse les frais de retour. Le Client doit envoyer la marchandise dans son emballage d’origine, complète avec tous les accessoires et accompagnée du bon de livraison, à l’adresse de retour indiquée. Si l’examen par Modern Natura AG révèle qu’il n’y a pas de défaut ou que le défaut n’est pas couvert par la garantie, Modern Natura AG peut facturer au Client les frais occasionnés, le retour et l’éventuelle élimination.
9. Garantie du fabricant – en particulier pour les équipements sportifs et les vélos
9.1. Si une garantie du fabricant existe pour les produits (en particulier les équipements sportifs de toute nature et les vélos), son étendue et sa durée sont exclusivement régies par les conditions de garantie du fabricant concerné. Modern Natura AG assiste le Client dans le traitement des demandes de garantie dans la mesure de ses possibilités.
9.2. Le Client s’engage à faire traiter les demandes de garantie principalement par le fabricant lui-même, son service agréé ou un partenaire de service désigné par le fabricant. Le Client accepte que le fabricant (ou son partenaire de service) remédie lui-même aux éventuels défauts dans le cadre de la garantie.
9.3. Le retour d’un produit uniquement en raison d’une demande de réparation sous garantie (éventuelle) est exclu si le produit est réparable. Si une réparation est avérée impossible et confirmée par le fabricant, un échange ou une solution équivalente peut être envisagé par le fabricant.
9.4. Si le fabricant constate qu’il n’y a pas de cas de garantie (par exemple, en cas de mauvaise utilisation, de faute propre ou de dommages présumés intentionnels), aucune responsabilité supplémentaire ne peut être invoquée auprès de Modern Natura AG.
9.5. Les indemnisations, paiements pour perte d’exploitation ou autres frais qui pourraient survenir dans le cadre de la correction des défauts ne sont pas pris en charge par Modern Natura AG.
9.6. Modern Natura AG reprend les articles d’usage (équipements sportifs, vélos et similaires) – sans traces d’utilisation – dans les 30 jours calendaires suivant la date d’achat, à condition que l’emballage d’origine, tous les accessoires et la facture soient présents. Les frais de transport sont à la charge du Client. Les marchandises déjà utilisées ne peuvent pas être reprises. Si Modern Natura AG constate qu’un produit a déjà été utilisé, elle est en droit de réduire le prix d’achat ou de renvoyer la marchandise aux frais du Client.
10. Exclusions de responsabilité spécifiques aux produits
10.1. Produits en cuir
Les produits en cuir de Modern Natura AG sont fabriqués selon les normes de qualité les plus élevées, sans AZO et avec un tannage purement végétal. Le cuir est un produit naturel. Au contact de l’humidité, de la transpiration ou du frottement – en particulier par temps chaud – des transferts de couleur peuvent se produire sur les vêtements, la fourrure ou d’autres matériaux. De même, de légères variations de structure et de couleur sont possibles. Cela ne constitue pas un défaut. Modern Natura AG n’assume aucune responsabilité pour de telles décolorations ou les dommages matériels qui en résultent. Toute responsabilité supplémentaire est exclue, sauf disposition légale impérative contraire.
10.2. Compléments alimentaires et denrées alimentaires
La prise et l’utilisation de compléments alimentaires et de denrées alimentaires se font aux risques et périls du Client. Les informations sur les produits figurant sur le site web sont uniquement destinées à l’information générale et ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Aucune responsabilité n’est assumée pour les intolérances, les réactions allergiques ou les conséquences sanitaires d’une application ou d’un dosage inappropriés. Le Client est seul responsable de vérifier les allergènes et les ingrédients éventuels et de consulter un médecin en cas de doute.
11. Responsabilité
11.1. Modern Natura AG n’est responsable que des dommages directs causés par une violation intentionnelle ou par négligence grave de ses obligations par Modern Natura AG ou ses auxiliaires.
11.2. Toute responsabilité supplémentaire, notamment pour négligence légère, dommages indirects, dommages consécutifs à un défaut, manque à gagner, perte de données ou autres dommages corporels, matériels et purement financiers, est – dans la mesure où la loi le permet – entièrement exclue. Une responsabilité légale impérative plus étendue (par exemple, la responsabilité du fait des produits) reste réservée.
11.3. Modern Natura AG n’est notamment pas responsable des dommages, pertes, altérations ou atteintes à la santé survenant en relation avec les fournisseurs, les négociants en matières premières ou leurs auxiliaires, si Modern Natura AG n’est pas en faute.
11.4. En cas de violation des réglementations alimentaires et s’il existe un risque pour la santé ou la protection contre la tromperie, les éventuelles demandes de responsabilité sont dirigées contre les entreprises alimentaires ou les fournisseurs de matières premières responsables. Modern Natura AG assiste le Client dans la mesure de ses possibilités pour faire valoir de telles demandes.
11.5. Modern Natura AG n’assume aucune responsabilité pour le contenu des sites web externes accessibles via des liens (hyperliens) dans la boutique en ligne ou sur le site web. Les hyperliens servent uniquement à faciliter l’accès à d’autres offres web. Modern Natura AG ne peut ni connaître le contenu de ces offres web en détail, ni assumer la responsabilité ou toute autre obligation pour leur contenu.
12. Protection des données
12.1. Modern Natura AG collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’Ordonnance sur la protection des données (OPD). Les données personnelles ne sont collectées et traitées que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat, à la fourniture des services, à la facturation ou au respect des obligations légales.
12.2. Les données nécessaires à l’exécution des services peuvent être transmises à des partenaires de services mandatés (par exemple, partenaires logistiques, prestataires de services de paiement comme POWERPAY) ou à d’autres tiers, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat. Modern Natura AG s’assure que ces tiers respectent les réglementations applicables en matière de protection des données.
12.3. De plus amples informations sur la protection des données, en particulier sur les droits des personnes concernées (droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement), sont disponibles sur la page Confidentialité et protection des données.
13. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
13.1. Tous les contenus du site web (textes, images, graphiques, logos, vidéos, designs, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de Modern Natura AG ou des titulaires de droits respectifs.
13.2. Toute utilisation, reproduction, distribution, mise à disposition publique ou autre exploitation des contenus sans l’accord écrit exprès de Modern Natura AG est interdite et peut entraîner des conséquences civiles et pénales.
14. Dispositions finales
14.1. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, inapplicables ou nulles, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide.
14.2. Droit applicable
Le droit matériel suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) et à l’exclusion des règles de conflit de lois.
14.3. For juridique
Le for juridique pour tous les litiges découlant de ou en relation avec les présentes CG et les contrats qui en résultent est St. Margrethen (SG). Les fors juridiques légaux impératifs (notamment au domicile ou au siège du consommateur ou de la consommatrice conformément à l’art. 32 CPC) restent réservés.
14.4. Réserve de modification
Modern Natura AG se réserve expressément le droit de modifier les présentes CG à tout moment et de mettre en vigueur la version modifiée sans préavis. Pour les contrats déjà conclus, la version des CG en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’applique.
14.5. Forme écrite
Les accords accessoires, modifications et compléments aux présentes CG requièrent la forme écrite pour être valides. Cela s’applique également à la suppression de cette exigence de forme écrite.
14.6. Contact
Pour toute question concernant les présentes CG, veuillez contacter service@modern-natura.ch ou les coordonnées indiquées dans les mentions légales. Nous serons ravis de répondre à vos demandes.
Modern Natura AG – www.modern-natura.ch
Une entreprise en Suisse
Mise à jour : Février 2026
